Signalisation en cas de surveillance par caméra : comment faire ?

Vous décidez d’installer des caméras pour surveiller votre chantier ? Alors, vous êtes obligé de l’afficher sur votre chantier. En d’autres termes : les visiteurs et les travailleurs doivent être au courant qu’ils sont filmés. Comment installer correctement cette signalisation ?

RGPD

Dès que vous filmez des personnes, la problématique de la préservation de la vie privée commence à vous attendre au coin de la rue. La législation RGPD est par conséquent un élément essentiel à prendre en compte pour éviter les amendes élevées.

Obligation de signalisation

En tant que donneur d’ordre et responsable de chantier, vous êtes tenu de signaler la surveillance par caméra sur votre chantier. Pour ce faire, vous devez afficher une icône visible aux points d’accès à la zone surveillée par la caméra. Le législateur dispose à cet effet d’un pictogramme standard sur lequel figurent les informations suivantes :

• Surveillance par caméra – Loi du 21 mars 2017 / Camerabewaking – Wet van 21 maart 2007
• Les coordonnées du donneur d’ordre (nom, adresse, numéro de téléphone), qui est également responsable du traitement des images.

En outre, BauWatch fournit la signalisation supplémentaire par le biais d’une bannière de cour et des symboles sur les mâts. C’est ainsi que nous aidons nos clients à se conformer aux exigences légales.

Attention : législation sur l’alarme

Il est important de savoir qu’une caméra qui détecte des mouvements et transmet une notification est également soumise à la législation relative à l’installation des systèmes d’alarme.

Cela signifie que chaque alarme qui est générée, doit être contrôlée par le centre de contrôle. Ce centre de contrôle, y compris le personnel qui y est occupé doivent obligatoirement être agréé par le SPF Intérieur.

Dès qu’une alarme est vérifiée par le centre de contrôle et qu’une effraction a été constatée, la police peut être avertie. Les images ne peuvent en aucun cas être diffusées et peuvent être conservées au maximum 28 jours.